REGLEMENTATION GENERALES DE PROTECTION DES DONNEES
1 - Collecte des données:
1.1
Lors de l’exercice de son activité et pour les besoins de l’entreprise, le prestataire est amené à traiter et stocker les données personnelles qui lui seront partagées. Cet accès aux données personnelles engage le prestataire à respecter l’ensemble des RGPD et à garantir les droits des personnes concernées.
1.2
Le prestataire s’engage à ne collecter à propos du client que les données nécessaires au bon déroulement des travaux et à l’achèvement du contrat. Ces données peuvent-être:
-Nom, Prénom
-Adresse(s)
-Numéro de téléphone
-Mail
ou toute autre information pertinente que le client aura transmis au prestataire.
1.3
A l’issue des travaux opérées pour le compte du client, le prestataire se réserve le droit de prendre et de diffuser des images des travaux à des fins publicitaires et ceux, en veillant à préserver les informations personnelles de son client.
(comme mentionné dans la partie 8)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées par l’Entreprise pour les finalités suivantes : gestion des devis et contrats, facturation, suivi de chantier et obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales (minimum 10 ans pour les pièces comptables). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, exerçable à l’adresse mentionnée en tête de document.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de travaux et services. Les conditions générales de vente engagent: